Accident de travail en dehors des locaux de l’employeur

Manque à son obligation de sécurité de résultat l’employeur qui ne se renseigne pas sur les dangers courus par le salarié exécutant son travail dans les locaux d’une autre entreprise, et le cas échéant qui ne met pas en œuvre en collaboration avec les organes de l’entreprise tierce, des mesures propres à préserver le salarié.

(2^e Civ. 13/03/2014 n° 13-13.984)